Conditions de vente et de remboursement

BROUILLON – à relire et approuver par Arik avant publication. Non applicable.

1. Vendeur : [שם העסק / Business name], [ח.פ./ע.מ. / Business ID], [כתובת / Address]. Contact : +972-50-303-6602, erikb1008@gmail.com.
2. Produit : un « rapport complet » numérique affiché immédiatement après un paiement approuvé. Le rapport de base est gratuit.
3. Prix : tel qu'affiché sur la page de paiement, en shekels, TVA incluse le cas échéant. Paiement unique, sans abonnement.
4. Le paiement s'effectue sur la page sécurisée du prestataire (Grow/Meshulam). Nous ne stockons aucune donnée de carte. Le reçu est émis par le prestataire.
5. Annulation et remboursement : selon la loi israélienne de protection du consommateur (1981) et le règlement d'annulation (2010). [formulation exacte – Arik / conseiller juridique]. Demandes : erikb1008@gmail.com.
6. L'accès au rapport complet est conservé sur l'appareil/le navigateur de l'achat. [politique de récupération – à définir].
7. Informations générales, pas un conseil juridique, fiscal ou en immigration. Responsabilité limitée au montant payé.
8. Juridiction : tribunaux compétents d'Israël. [à vérifier]